Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Atelier Pelage, entreprise individuelle établie en Suisse romande (« Atelier Pelage »), et toute personne qui passe commande (« le client »).
2. Offre
Atelier Pelage crée des portraits d’animaux, seuls, avec leur propriétaire ou à plusieurs, jusqu’à trois sujets par portrait, dans les styles huile, aquarelle, illustration 3D et portrait en mémoire. Les portraits sont créés avec l’aide de l’intelligence artificielle, d’après les photos transmises par le client. Avant toute commande, le client reçoit gratuitement un aperçu filigrané, et peut demander un second essai, dans le même style, dans un autre ou avec une autre photo, par appareil et par période de 24 heures ; un échec technique ou un refus des outils de création n’est pas décompté. Le portrait est livré en fichier HD, en petit encadré A4 (cadre blanc), en tirage encadré 30×40 cm (cadre blanc ou noir) ou en toile 40×50 cm ; le petit encadré, le tirage encadré et la toile sont accompagnés du fichier HD. Les encadrés sont proposés avec une marge et un cartel imprimés dans le tirage, ou bord à bord, sans supplément. Les caractéristiques de chaque format figurent sur la page des formats. Après une commande, un deuxième style du même portrait peut être commandé, au prix affiché sur la page de confirmation ; son aperçu est montré avant le paiement, en dehors des aperçus gratuits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA non applicable. La livraison en Suisse est incluse dans le prix du petit encadré, du tirage encadré et de la toile. Chaque personne ou animal ajouté au portrait donne lieu à un supplément, affiché avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Conclusion du contrat
La commande suit ces étapes : envoi de la photo, choix du style, saisie de l’adresse email, aperçu, choix du format, récapitulatif, où le client peut corriger chaque élément, acceptation des présentes conditions, paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Atelier Pelage confirme la commande par email sans délai.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte ou Apple Pay, via Stripe. Atelier Pelage n’a pas accès aux données de carte.
6. Livraison
Le petit encadré, le tirage encadré et la toile sont livrés en Suisse, livraison incluse. Atelier Pelage contrôle chaque portrait avant de lancer l’impression. Les objets sont imprimés en Europe et livrés sous 2 semaines à compter de la commande. Le client reçoit un numéro de suivi. Pour une livraison dans l’Union européenne, le client passe par la boutique Etsy d’Atelier Pelage.
7. Contenu numérique
Le fichier HD est l’image exacte de l’aperçu validé par le client, en haute définition et sans filigrane. Il est remis dès la réception du paiement, par un lien personnel valable 7 jours et renvoyé sur demande. En demandant sa remise immédiate et en cochant la case prévue, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation sur ce contenu, là où ce droit existe.
8. Produit personnalisé
Chaque portrait est réalisé selon les photos et les choix du client. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne ; pour un client de l’Union européenne, les biens réalisés selon ses spécifications en sont exclus. Un portrait ne se reprend pas et ne s’échange pas ; la garantie de l’article 9 s’applique.
9. Garantie
Garantie de ressemblance : « Si le portrait ne lui ressemble pas, on le refait. Toujours pas ? Remboursé. » Atelier Pelage refait le portrait à la demande du client ; si le nouveau portrait ne lui ressemble toujours pas, le prix payé est remboursé. Un petit encadré, un tirage encadré ou une toile abîmé à la livraison est remplacé. La demande se fait dans les 30 jours qui suivent la livraison ; pour un fichier HD seul, dans les 30 jours qui suivent le paiement.
10. Photos transmises et conservation
Le client garantit détenir les droits sur les photos qu’il transmet et, si une autre personne y figure, qu’elle est majeure et d’accord. Les photos de mineurs ne sont pas acceptées. Les photos sont supprimées automatiquement 30 jours après leur envoi si aucune commande n’est passée, ou 30 jours après la livraison d’une commande (pour un fichier HD seul, 30 jours après le paiement). Les aperçus non commandés suivent la même règle. Les portraits commandés sont conservés le temps du lien de téléchargement et de la garantie, puis supprimés. Le client peut écrire lui-même le texte du cartel imprimé ; il garantit que ce texte ne porte atteinte aux droits de personne. Atelier Pelage l’imprime tel quel et peut refuser un texte manifestement illicite.
11. Usage du portrait
Atelier Pelage accorde au client une licence d’usage personnel du portrait : l’imprimer, l’offrir, le partager sur ses réseaux. La revente et tout usage commercial sont exclus. Atelier Pelage ne montre le portrait d’un client qu’avec son accord écrit, révocable.
12. Données personnelles
13. Droit applicable et for
Droit suisse.